L’Atelier de Monia – Le Maroc chez Vous
I. INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.latelierdemonia.fr est édité par :
Monia A.
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désignée « L’Organisatrice » ou « Monia A. »
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) s’appliquent à :
● L’organisation d’ateliers culinaires pour particuliers
● L’organisation d’ateliers pour entreprises, associations et administrations
● La vente de produits artisanaux alimentaires, notamment l’amlou
● La vente de cartes cadeaux
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
II. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES PRESTATIONS
Article 1 –Statut juridique et prix
Monia A. exerce son activité sous le régime de l’entreprise individuelle, sous le statut
de micro-entrepreneur.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des ateliers, produits artisanaux et cartes cadeaux sont affichés en euros
(€), toutes taxes comprises (TTC), et sont accessibles sur le site internet ou
communiqués dans le cadre d’un devis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la
commande ou de la signature du devis.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués lorsque la prestation est réalisée
au domicile du client ou dans un lieu désigné par celui-ci. Ces frais sont indiqués
distinctement et communiqués au client avant validation de la réservation.
Monia A. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que
toute prestation confirmée demeure facturée au tarif applicable lors de sa validation.
Article 2 – Validation de la commande
La commande devient ferme et définitive :
● Après paiement intégral pour les particuliers
● Après signature du devis pour les professionnels
Monia A. se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas :
● De paiement incomplet
● D’informations manquantes
● De non-respect des conditions prévues
Article 3 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
● La gestion des réservations
● La facturation
● La gestion administrative et comptable
● La communication commerciale (avec consentement)
Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à l’activité, à
des prestataires ou partenaires techniques intervenant dans :
● La comptabilité
● L’hébergement du site
● Les solutions de paiement
● Le développement et la maintenance du site
● Les outils d’emailing
Ces tiers agissent en qualité de sous-traitants conformément au Règlement (UE)
2016/679 (RGPD).
Monia A. met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance technique
imputable à un prestataire externe ou en cas d’attaque informatique indépendante de
sa volonté.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
En cas de réclamation, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
III. ATELIERS CULINAIRES – PARTICULIERS
Article 4 – Organisation des ateliers
Les formats sont définis lors de la réservation. L’atelier peut se faire à partir de 2 personnes
minimum à 6 maximum. Au-delà de 6 personnes la prestation se fera par devis.
Les ateliers particuliers sont proposés selon des formats définis lors de la réservation:
· Duo femme / femme
· Duo homme / femme
· Duo femme / enfant
Le nombre de participants doit correspondre au format validé.
Toute modification nécessite un accord écrit préalable.
Les ateliers professionnels sont régis par les conditions prévues dans le devis signé.
Article 4.1 – Atelier parent / enfant (6 à 12 ans)
● 1 enfant inclus dans le tarif
● +25 € par enfant supplémentaire (montant à régler avant l’atelier)
● Maximum 3 enfants
● Au-delà : prestation sur devis
L’âge requis est strictement compris entre 6 et 12 ans.
Toute modification du nombre de participants doit être validée préalablement par écrit.
Article 4.2 – Responsabilité des enfants mineurs
La participation d’un enfant mineur à un atelier nécessite la présence et l’accompagnement de son parent ou représentant légal, qui demeure responsable de l’enfant pendant toute la durée de l’activité. Le parent s’engage à veiller au respect des consignes de sécurité et à adopter un comportement adapté au bon déroulement de l’atelier.
Article 5 – Conditions d’hygiène et sécurité
Le client s’engage à garantir que le lieu :
● Est propre et adapté à une activité culinaire
● Dispose d’un espace de travail dégagé
● Dispose d’un accès à l’eau et à l’électricité
La présence d’animaux doit être déclarée via le questionnaire transmis après réservation. Nos amis les animaux doivent être tenus strictement à l’écart de l’espace de préparation et d’animation de l’atelier.
Monia A. peut refuser ou interrompre la prestation – sans remboursement – si ces conditions ne sont pas réunies.
Le client est responsable de l’état général du lieu et des conditions d’accueil de la prestataire lors de l’atelier. Monia ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du matériel et des biens appartenant au client ou mis à disposition dans le lieu d’accueil, lorsque ces événements ne résultent pas d’une faute qui lui est imputable. Le client demeure responsable de la sécurisation de ses biens et de son matériel.
Article 6 – Allergies alimentaires
Un questionnaire préalable est adressé au client.
Il est expressément indiqué sur le site et lors de la réservation que :
De nombreuses préparations contiennent ou peuvent contenir des allergènes,
notamment :
● Gluten
● Fruits à coques
● Sésame
● Produits laitiers
Malgré toutes les précautions prises, Monia A. ne peut garantir l’absence totale de
traces d’allergènes.
Il appartient au participant de signaler toute allergie ou intolérance avant l’atelier, par écrit.
Article 7– Annulation (pour les particuliers)
Annulation par le client :
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit via le formulaire de
contact sur le site.
En cas d’annulation par le client :
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
Moins de 72 heures avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de Monia A.
Plus de 72 heures avant la prestation : un report de l’atelier pourra être proposé, sous réserve des disponibilités.
Annulation ou report par Monia A. :
Monia A. se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas :
- d’imprévu professionnel ;
- de force majeure ;
- de circonstances rendant la prestation impossible ou dangereuse.
Dans ce cas :
- Le client sera informé dans les meilleurs délais.
- Un report de la prestation lui sera proposé, sous réserve des disponibilités.
- Si aucun report n’est possible, le client bénéficiera d’un remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation concernée.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le report devra être effectué dans un délai de six mois à compter de la date initialement prévue pour la prestation. Passé ce délai, la possibilité de report deviendra caduque.
Article 8 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune partie ne pourra être tenue
responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision
administrative, grève, interruption des transports, etc.).
Un report sera proposé.
À défaut de possibilité de report, un remboursement pourra être effectué.
IV. ATELIERS – ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, ADMINISTRATIONS
Les prestations destinées aux professionnels font l’objet d’un devis préalable.
Article 9 – Conditions spécifiques aux professionnels
● Pour les ateliers organisés dans un cadre professionnel, associatif et-ou
institutionnel :
● Le nombre de participants et la composition du groupe sont définis dans le
devis ou le contrat signé.
● Toute modification substantielle du nombre de participants devra faire l’objet
d’un accord écrit et pourra entraîner un ajustement tarifaire.
● Dans ce cadre, les restrictions de format applicables aux ateliers particuliers
ne s’appliquent pas, sauf mention contraire prévue dans le devis.
● Toute annulation de la prestation, pour les entreprises doit se faire à minima 7 jours ouvrés avant le jour
de l’atelier.
Le devis signé vaut engagement contractuel.
Sauf mention contraire dans le devis :
● Un acompte peut être exigé
● Le solde est payable à réception de facture
● Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales
● Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (conformément au
Code de commerce)
Annulation tardive par le client professionnel : en cas d’annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue de l’atelier, des frais d’annulation pourront être facturés selon les modalités expressément indiquées dans le devis accepté par le client.
Les conditions particulières mentionnées dans le devis accepté prévalent sur les dispositions générales des présentes CGV en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales applicables.
V. Responsabilités et conditions de sécurité du lieu
Monia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des ateliers et prestations réalisés.
Le client s’engage à mettre à disposition un lieu propre, sécurisé et adapté à la réalisation de l’atelier culinaire, disposant notamment :
- d’un espace de travail dégagé, fonctionnel et suffisamment adapté au nombre de participants ;
- d’équipements nécessaires au bon déroulement de l’atelier, conformément aux besoins préalablement convenus ;
- d’installations permettant une utilisation normale et sécurisée du matériel culinaire.
- d’un accès à l’eau et à une installation électrique en bon état
Le client s’engage également à signaler avant l’atelier toute particularité du lieu susceptible d’avoir une incidence sur son bon déroulement ou sur la sécurité des participants.
En cas de conditions d’accueil ne permettant pas d’assurer le déroulement de l’atelier dans des conditions satisfaisantes de sécurité, Monia se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation. Les conséquences éventuelles sur le prix de la prestation seront appréciées selon les circonstances et les dispositions prévues au devis et aux présentes CGV.
CGV Document réalisé par Amallal Monia _ Aucune reproduction autorisée Tous droits réservés L’atelier de Monia, Le Maroc Chez vous
Article 10 – Hygiène et présence d’animaux
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de confort professionnel :
Le lieu doit être maintenu propre, sécurisé et adapté avant le début de la prestation.
Le client s’engage à informer Monia A. de la présence d’animaux domestiques sur le lieu
d’intervention, au préalable, notamment via le questionnaire envoyé par courriel après
validation et paiement de la prestation.
Les animaux domestiques doivent être tenus à l’écart de l’espace de travail pendant toute la
durée de l’atelier et ne doivent avoir aucun accès aux zones de préparation alimentaire.
Monia A. se réserve le droit de suspendre ou de refuser la prestation si ces conditions ne sont
pas respectées.
Article 11 – Responsabilité lors des ateliers
Le client et/ou l’organisateur s’engagent à garantir que le lieu de réalisation de l’atelier
(notamment lorsqu’il s’agit d’un atelier à domicile ou en entreprise) :
● Dispose d’un espace adapté et sécurisé
● Dispose d’un accès à l’eau et à une alimentation électrique fonctionnelle
● Permet la réalisation des activités dans des conditions normales de sécurité
Le client demeure responsable des installations, équipements et conditions matérielles du lieu
mis à disposition.
Monia A. ne pourra être tenue responsable :
● Des dommages matériels liés à l’environnement du lieu
● Des accidents résultant d’un défaut d’aménagement du lieu
● Des dommages causés par un participant en dehors des consignes données
Article 12 – Responsabilité des participants
Les participants s’engagent à respecter :
● Les consignes de sécurité
● Les instructions données pendant l’atelier
● Le matériel mis à disposition
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement inadapté pourra être facturée au
client responsable de la réservation.
Article 13 – Matériel et matières premières
Monia A. fournit les matières premières nécessaires à la réalisation des recettes prévues dans
l’atelier.
Le matériel personnel apporté par le client ou mis à disposition par le lieu reste sous la
responsabilité de son propriétaire.
CGV Document réalisé par Amallal Monia _ Aucune reproduction autorisée Tous droits réservés L’atelier de Monia, Le Maroc Chez vous
Monia A. ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration de matériel
appartenant au client ou au lieu d’accueil.
Article 14 – Assurance
Il est recommandé au client professionnel ou particulier de disposer d’une assurance
responsabilité civile couvrant l’organisation d’événements ou la mise à disposition d’un
espace pour un atelier.
Monia A. dispose de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
VI. VENTE D’AMLOU
Article 15 – Produit
L’amlou est une préparation artisanale à base notamment de :
● Amandes
● Huile d’argan
● Miel
● Pointe de sel
Ce produit contient des fruits à coques.
Les informations relatives aux allergènes figurent :
● Sur l’étiquetage
● Sur le site internet
Article 15.1 – Conservation et responsabilité
L’amlou doit être conservé selon les indications figurant sur l’emballage.
La responsabilité de Monia A. ne saurait être engagée en cas :
● De mauvaise conservation
● De consommation malgré allergie non signalée
● D’utilisation non conforme
Article 16– Commande et paiement
Livraison des produits (Amlou)
La commande devient définitive après paiement intégral.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont expédiés par un prestataire de transport tiers, notamment Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé par Monia A. lors de la commande. Le client sélectionne le mode de livraison parmi les options disponibles sur le site au moment de l’achat.
Lorsque le transporteur est proposé par Monia A., les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu et à signaler rapidement toute anomalie à Monia A., en joignant si possible des photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans limiter les droits légaux du consommateur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
Les produits sont expédiés par un transporteur tiers, notamment Mondial Relay. En cas de retard, de perte ou de détérioration du colis, le client est invité à contacter Monia A. afin qu’une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur si nécessaire.
Article 17 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. L’amlou ne peut donc être ni repris ni échangé après ouverture ou livraison, sauf défaut avéré.
Article 18 – Conservation et responsabilité
L’amlou doit être conservé selon les indications figurant sur l’emballage.
La responsabilité de Monia A. ne saurait être engagée en cas :
● De mauvaise conservation
● De consommation malgré allergie non signalée
● D’utilisation non conforme
VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, recettes, visuels, textes, logos et contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les recettes sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial.
VIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Monia A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions de son activité, de la
réglementation ou de son organisation interne.
Les modifications seront publiées sur le site www.latelierdemonia.fr et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Il appartient au client de consulter régulièrement les présentes conditions avant toute commande.
IX. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client
consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exécution
de la prestation ou du domicile du défendeur (TOULOUSE).
