Mentions légales
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susnommé : latelierdemonia
Monia A. veille à diffuser sur le site www.latelierdemonia.fr des informations aussi
fiables, complètes et actualisées que possible, sous réserve des modifications
pouvant intervenir après leur publication. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude,
l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des contenus mis en ligne, qu’ils
proviennent d’elle-même ou de partenaires tiers.
Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier la pertinence et la précision des
informations consultées et de signaler toute éventuelle erreur ou mise à jour qu’il
jugerait nécessaire. Monia A. décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait
être fait des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage,
indirect ou direct, pouvant en résulter.
- Accessibilité
Le site www.latelierdemonia.fr est accessible aux utilisateurs en continu, 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, qu’elle soit programmée dans le
cadre d’opérations de maintenance ou indépendante de sa volonté, notamment en
cas de force majeure. En cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité temporaire
d’accès, Monia A s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour
rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, cette obligation constitue une
obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, Monia A ne pourra être
tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature,
résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité du site ou d’une interruption. - Propriété intellectuelle
Monia A. est la seule détentrice des droits de propriété intellectuelle relatifs au site
www.latelierdemonia.fr. Elle en possède l’ensemble des droits d’exploitation et
d’utilisation. Cela concerne tous les contenus accessibles sur le site, notamment son
architecture, ainsi que les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments
sonores et logiciels qui le composent. - Politique relative aux cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal lors de la
consultation d’un service en ligne. Il permet notamment de conserver des
informations relatives à la navigation ou de reconnaître un utilisateur lors de ses
visites ultérieures.
Lors de la navigation sur le site www.latelierdemonia.fr, des cookies peuvent être
déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone).
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l’expérience utilisateur, ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite
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Lors de sa première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :
● d’accepter tous les cookies,
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L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module
de gestion des cookies accessible sur le site .
Pour plus d’informations sur ses droits en matière de protection des données
personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
- Données personnelles
6.1. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de son activité, Monia A. est amenée à collecter et traiter des données
personnelles des clients et participants.
Les données collectées peuvent inclure notamment :
● Nom et prénom
● Adresse email
● Numéro de téléphone
● Adresse postale
● Informations de facturation
● Informations relatives aux commandes et aux réservations
● Données nécessaires à l’organisation des ateliers
● Données de navigation sur le site
6.2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
● Gestion des réservations d’ateliers
● Gestion des commandes de produits artisanaux
● Gestion des cartes cadeaux
● Établissement des devis et factures
● Communication avec les clients
● Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)
● Gestion administrative et comptable
6.3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
● L’exécution d’un contrat (réservation, achat, prestation)
● Le consentement du client (newsletter, communication marketing)
● L’obligation légale (facturation, obligations comptables)
● L’intérêt légitime de l’entreprise (gestion et suivi des relations commerciales)
6.4. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées :
● Données clients : durée légale comptable (10 ans)
● Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
● Données liées aux newsletters : jusqu’au retrait du consentement
6.5. Sécurité et accès aux données
Les données collectées sont nécessaires à :
● La gestion des réservations
● La facturation
● La gestion administrative et comptable
● La communication commerciale (avec consentement)
Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à l’activité, à
des prestataires ou partenaires techniques intervenant dans :
● La comptabilité
● L’hébergement du site
● Les solutions de paiement
● Le développement et la maintenance du site
● Les outils d’emailing
Ces tiers agissent en qualité de sous-traitants conformément au Règlement (UE)
2016/679 (RGPD).
Monia A. met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance technique
imputable à un prestataire externe ou en cas d’attaque informatique indépendante de
sa volonté.
6.6. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée,
toute personne dispose des droits suivants :
● Droit d’accès
● Droit de rectification
● Droit d’effacement
● Droit d’opposition
● Droit à la limitation du traitement
● Droit à la portabilité des données
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à : latelierdemonia@gmail.com
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
En cas de réclamation, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
- Propriété intellectuelle
7.1. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble des contenus présents dans le cadre des ateliers, des supports pédagogiques, des
documents, des photographies, des vidéos et de tout autre support créé par Monia A. demeure
la propriété exclusive de cette dernière.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable de Monia A. est strictement interdite.
Les recettes et techniques transmises lors des ateliers sont destinées à un usage strictement
personnel et non commercial.
Droit à l’image
Dans le cadre des ateliers, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de
communication et de promotion de l’activité (site internet, réseaux sociaux, supports
marketing).
Le client et les participants sont informés que leur image peut être utilisée dans ce cadre, sauf
opposition expresse formulée par écrit avant ou pendant la prestation.
Aucune photo de l’animatrice ne peut être prise ou diffusée sans son consentement préalable.
Utilisation des contenus par les clients professionnels
Toute utilisation des supports pédagogiques ou éléments créés spécifiquement pour une
entreprise ou un professionnel est strictement limitée au cadre du contrat signé.
Toute exploitation extérieure nécessite l’accord écrit préalable de Monia A.
